Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07800323C0001

Permis d'aménager n° 07800323C0001 à Ablis pour un terrain de 502 m², 50 Rue Pierre Trouve

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS 52 RUE PIERRE TROUVE et autorisée le 11 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800323C0001, déposé en mairie d'Ablis.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 07800323C0001

Demandeur

SAS 52 RUE PIERRE TROUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07800323C0001 porte sur un projet situé 50 Rue Pierre Trouve. Le demandeur déclaré est SAS 52 RUE PIERRE TROUVE.

L'aménagement porte sur un terrain de 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P940, P942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P940 P942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 52 RUE PIERRE TROUVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882718828
SIRET: 88271882800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75016)

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PA n°07847821C0001 Autorisé

7 Les Ouches Rue De Barthelemy

17 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07800323C0001
Code commune INSEE	78003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 502 m², situé 50 Rue Pierre Trouve à Ablis (78660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS 52 RUE PIERRE TROUVE et autorisée le 11 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800323C0001, déposé en mairie d'Ablis.

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