Permis d'aménager n° 07800320C0002 à Ablis pour un terrain de 1 280 m², Rue D'arras
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 07800320C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'arras, le permis d'aménager n° 07800320C0002 a été délivré le 6 octobre 2020 à Ablis (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P221, P861. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLIS (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |