Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07800321C0003

Permis d'aménager n° 07800321C0003 à Ablis pour un terrain de 1 548 m², 124 Rue Pierre Trouve

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PA n° 07800321C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07800321C0003 porte sur un projet situé 124 Rue Pierre Trouve.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 548 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 548 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLIS (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07800321C0003
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 548 m², situé 124 Rue Pierre Trouve à Ablis (78660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800321C0003, déposé en mairie d'Ablis.

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