Permis d'aménager n° 07800321C0001 à Ablis pour un terrain de 5 825 m², Rue Du Petit Poirier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 07800321C0001
Demandeur
COMMUNE D ABLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07800321C0001, délivré le 30 avril 2021 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Petit Poirier. Le projet est porté par COMMUNE D ABLIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ABLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800036
- SIRET
- 21780003600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ABLIS (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |