Permis d'aménager n° 07847821C0001 à Paray-Douaville, 7 Les Ouches Rue De Barthelemy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 07847821C0001
Demandeur
SAS 52 RUE PIERRE TROUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07847821C0001, délivré le 17 septembre 2021 à Paray-Douaville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Les Ouches Rue De Barthelemy. Le projet est porté par SAS 52 RUE PIERRE TROUVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C25, C41, C110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paray-Douaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Barthelemy
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Douaville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78478
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 52 RUE PIERRE TROUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882718828
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de SAS 52 RUE PIERRE TROUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07847821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |