Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774832400001

Permis d'aménager n° 0774832400001 à Varreddes pour un terrain de 560 m², 32 Rue Neuve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 0774832400001

Demandeur

V2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Neuve, le permis d'aménager n° 0774832400001 a été délivré le 31 mai 2024 à Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est V2D.

L'opération s'étend sur un terrain de 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I738. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Varreddes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varreddes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varreddes Code postal 77910 Identifiant INSEE 77483
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 560 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V2D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977873439
SIRET
97787343900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0774832400001
Code commune INSEE 77483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 560 m², situé 32 Rue Neuve à Varreddes (77910).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par V2D et autorisé le 31 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774832400001, déposé en mairie de Varreddes.

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