Permis d'aménager n° 0774831900003 à Varreddes pour un terrain de 683 m², 39 Rue Neuve
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 0774831900003
Demandeur
SCI BYZANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Neuve, le permis d'aménager n° 0774831900003 a été délivré le 20 décembre 2019 à Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI BYZANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I485, I872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Varreddes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varreddes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varreddes Code postal 77910 Identifiant INSEE 77483
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BYZANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883040628
- SIRET
- 88304062800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774831900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |