Permis d'aménager n° 0774832400002 à Varreddes pour un terrain de 2 277 m², 8 Ruelle Besnard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PA n° 0774832400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774832400002 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé 8 Ruelle Besnard.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I310, I311, I315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Varreddes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varreddes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varreddes Code postal 77910 Identifiant INSEE 77483
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARREDDES (77910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774832400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |