Permis d'aménager n° 0774832200003 à Varreddes pour un terrain de 450 m², Rue De L Eglise (Lot N_1)
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 0774832200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774832200003 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Rue De L Eglise (Lot N_1).
L'opération s'étend sur un terrain de 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E301, E302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Varreddes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varreddes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varreddes Code postal 77910 Identifiant INSEE 77483
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARREDDES (77910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774832200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |