Permis d'aménager n° 0774831800001 à Varreddes pour un terrain de 803 m², 51 Rue D' Orsoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0774831800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774831800001, délivré le 20 juillet 2018 à Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue D' Orsoy.
L'opération s'étend sur un terrain de 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Varreddes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varreddes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varreddes Code postal 77910 Identifiant INSEE 77483
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARREDDES (77910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774831800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |