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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774682400002

Permis d'aménager n° 0774682400002 à Torcy, La Prairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAIRES-TORCY LOISIRS et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682400002, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 0774682400002

Demandeur

VAIRES-TORCY LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prairie, le permis d'aménager n° 0774682400002 a été délivré le 18 juin 2024 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). VAIRES-TORCY LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR24, AR25, AR26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR24 AR25 AR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAIRES-TORCY LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904498011
SIRET: 90449801100017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774682400002
Code commune INSEE	77468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Prairie à Torcy (77200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAIRES-TORCY LOISIRS et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682400002, déposé en mairie de Torcy.

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