Permis d'aménager n° 0774662400001 à Tigeaux pour un terrain de 7 093 m², Grand Brehal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PA n° 0774662400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774662400001 a été délivré le 20 août 2024 à Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Grand Brehal.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 093 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B450, B451, B507. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tigeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tigeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77466
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (77163)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774662400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |