Permis d'aménager n° 0774662300001 à Tigeaux pour un terrain de 2 260 m², Champ Des Menetriers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 0774662300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Des Menetriers, le permis d'aménager n° 0774662300001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B736. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tigeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tigeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77466
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LE COMTE (77174)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774662300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |