Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774502500001

Permis d'aménager n° 0774502500001 à Servon pour un terrain de 2 059 m², Rue De Santeny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0774502500001

Demandeur

LA FONCIERE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774502500001, délivré le 15 juillet 2025 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Santeny. Le projet est porté par LA FONCIERE IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 059 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Servon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

2 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD78 AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 059 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
931044119
SIRET
93104411900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VILLECRESNES (94440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0774502500001
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 059 m², situé Rue De Santeny à Servon (77170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FONCIERE IMMO et autorisée le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774502500001, déposé en mairie de Servon.

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