Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774372400001

Permis d'aménager n° 0774372400001 à Saint-Soupplets pour un terrain de 3 795 m², 26 Rue De L Inte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 0774372400001

Demandeur

KARAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774372400001, délivré le 29 août 2024 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue De L Inte. Le demandeur déclaré est KARAR.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 795 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Soupplets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913352605
SIRET
91335260500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0774372400001
Code commune INSEE 77437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 795 m², situé 26 Rue De L Inte à Saint-Soupplets (77165).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par KARAR et autorisée le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774372400001, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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