Permis d'aménager n° 0774371320003 à Saint-Soupplets pour un terrain de 300 937 m², 9002 Rue De La Biziere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 0774371320003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774371320003 a été délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 Rue De La Biziere.
L'opération concerne un terrain de 300 937 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Soupplets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774371320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |