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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774372300001

Permis d'aménager n° 0774372300001 à Saint-Soupplets pour un terrain de 2 777 m², 2 Rue De La Charbonniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPEED PARKING ROISSY et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774372300001, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 0774372300001

Demandeur

SPEED PARKING ROISSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2024 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774372300001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Charbonniere. La demande émane de SPEED PARKING ROISSY.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 777 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Soupplets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

2 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 777 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPEED PARKING ROISSY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978369676
SIRET: 97836967600017
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774372300001
Code commune INSEE	77437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 777 m², situé 2 Rue De La Charbonniere à Saint-Soupplets (77165).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPEED PARKING ROISSY et autorisé le 30 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774372300001, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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05 oct. 2013 16 256 m² foncier COMMUNE DE LENTILLY

PA n°0774371320005 Autorisé

0020 Av Du Montboulon

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27 nov. 2013 1 626 m² foncier

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0007 Rue De La Biziere

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10 mars 2014 1 624 m² foncier

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12 sept. 2014 7 048 m² foncier

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