Permis d'aménager n° 0774371320004 à Saint-Soupplets pour un terrain de 16 256 m²
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 0774371320004
Demandeur
COMMUNE DE LENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774371320004 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE LENTILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Soupplets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901124
- SIRET
- 21690112400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE LENTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774371320004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |