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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773892500008

Permis d'aménager n° 0773892500008 à La Rochette pour un terrain de 13 508 m², Rue Honore Daumier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et autorisé le 10 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773892500008, déposé en mairie de La Rochette.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PA n° 0773892500008

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2025 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773892500008 porte sur un projet situé Rue Honore Daumier. Le demandeur déclaré est HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 508 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC78, AC79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

13 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC78 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 508 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 784967564
SIRET: 78496756400054
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LA ROCHETTE (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773892500008
Code commune INSEE	77389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 508 m², situé Rue Honore Daumier à La Rochette (77000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et autorisé le 10 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773892500008, déposé en mairie de La Rochette.

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