Permis d'aménager n° 0773892400002 à La Rochette pour un terrain de 93 284 m², Imp Du Chateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 0773892400002
Demandeur
CONSERTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2024 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773892400002 porte sur un projet situé Imp Du Chateau. CONSERTO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 93 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK147, AK149, AK150. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501722995
- SIRET
- 50172299500047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773892400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |