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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773722500002

Permis d'aménager n° 0773722500002 à Pomponne pour un terrain de 1 843 m², 26 Rue Des Chenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAGOE IMMOBILIER et autorisé le 3 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773722500002, déposé en mairie de Pomponne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0773722500002

Demandeur

BAGOE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773722500002, délivré le 3 février 2026 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Des Chenes. Le dossier a été déposé par BAGOE IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 843 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI15, BI186, BI187. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Pomponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomponne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI15 BI186 BI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 843 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGOE IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901100610
SIRET: 90110061000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNET SUR MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773722500002
Code commune INSEE	77372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 843 m², situé 26 Rue Des Chenes à Pomponne (77400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAGOE IMMOBILIER et autorisé le 3 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773722500002, déposé en mairie de Pomponne.

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PA n°0773721700001 Autorisé

21-23 Rue De La Liberation

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PA n°0773721900002 Autorisé

49 Rue Du General Leclerc

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04 déc. 2019 32 990 m² foncier MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT

PA n°0773722000002 Autorisé

Route De Villevaude

Pomponne (77400)

12 oct. 2020 282 360 m² foncier

PA n°0773722100002 Commencé

47 Rue Des Chenes

Pomponne (77400)

29 sept. 2021 3 400 m² foncier

PA n°0773722200001 Terminé

15 B Rue Berthelot

Pomponne (77400)

15 avr. 2022 1 860 m² foncier

PA n°0773722400001 Autorisé

9 Rue De La Liberation

Pomponne (77400)

14 avr. 2025 4 132 m² foncier CDB

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