Permis d'aménager n° 0773722100002 à Pomponne pour un terrain de 3 400 m², 47 Rue Des Chenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 0773722100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773722100002, délivré le 29 septembre 2021 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue Des Chenes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH162, BH163. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pomponne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNEMARIE DONTILLY (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773722100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |