Permis d'aménager n° 0773722200001 à Pomponne pour un terrain de 1 860 m², 15 B Rue Berthelot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 0773722200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773722200001 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé 15 B Rue Berthelot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pomponne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPONNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |