Permis d'aménager n° 0773722400001 à Pomponne pour un terrain de 4 132 m², 9 Rue De La Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0773722400001
Demandeur
CDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Liberation, le permis d'aménager n° 0773722400001 a été délivré le 14 avril 2025 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CDB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Pomponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 802994426
- SIRET
- 80299442600012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773722400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |