Permis d'aménager n° 0773051900001 à Montereau-Fault-Yonne pour un terrain de 3 019 m², Av De La Colline St Martin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 0773051900001
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Colline St Martin, le permis d'aménager n° 0773051900001 a été délivré le 7 novembre 2019 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Montereau-Fault-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421457821
- SIRET
- 42145782100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTEREAU FAUT YONNE (77130)
Autres dossiers de BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773051900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |