Permis d'aménager n° 0773051800001 à Montereau-Fault-Yonne pour un terrain de 753 m², 9 Che De Saint Jean
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 0773051800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773051800001 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé 9 Che De Saint Jean.
L'aménagement porte sur un terrain de 753 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAUT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773051800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |