Permis d'aménager n° 0773061500001 à Montereau-sur-le-Jard, Rte Du Camp
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2015
Dossier PA n° 0773061500001
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Camp, le permis d'aménager n° 0773061500001 a été délivré le 24 mai 2015 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France). MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A40, A39, A38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 792751182
- SIRET
- 79275118200017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |