Permis d'aménager n° 0772842300005 à Meaux pour un terrain de 26 753 m², Rue Paul Louis Courier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 0772842300005
Demandeur
PAYS DE MEAUX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772842300005 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé Rue Paul Louis Courier. Le projet est porté par PAYS DE MEAUX HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 753 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS5, AS6. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MEAUX HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 662042555
- SIRET
- 66204255500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEAUX (77334)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772842300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |