Permis d'aménager n° 0772842200007 à Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2023
Dossier PA n° 0772842200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772842200007 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772842200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |