Permis d'aménager n° 0772541200014 à Liverdy-en-Brie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 0772541200014
Demandeur
CAPELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Liverdy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772541200014 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CAPELLI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Liverdy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liverdy-en-Brie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liverdy-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77254
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306140039
- SIRET
- 30614003900091
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de CAPELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772541200014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |