Permis d'aménager n° 0772432400003 à Lagny-sur-Marne pour un terrain de 3 603 m², 11 Rue De La Paix
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 0772432400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Paix, le permis d'aménager n° 0772432400003 a été délivré le 11 mars 2025 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM490, AM510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772432400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |