Permis d'aménager n° 0772431800003 à Lagny-sur-Marne pour un terrain de 47 613 m², Quai De La Gourdine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PA n° 0772431800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai De La Gourdine, le permis d'aménager n° 0772431800003 a été délivré le 10 août 2018 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 47 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL350, AN200, AN300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772431800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |