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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772372500001

Permis d'aménager n° 0772372500001 à Jossigny pour un terrain de 3 790 m², 32 Rue De Tournan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BAHRI et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772372500001, déposé en mairie de Jossigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0772372500001

Demandeur

BAHRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772372500001, délivré le 1 juillet 2025 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue De Tournan. Le dossier a été déposé par BAHRI.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 790 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Jossigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 790 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAHRI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841563372
SIRET: 84156337200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JOSSIGNY (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772372500001
Code commune INSEE	77237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 790 m², situé 32 Rue De Tournan à Jossigny (77600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BAHRI et autorisé le 1 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772372500001, déposé en mairie de Jossigny.

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PA n°0772372000002 Autorisé

Rue De Tournan

Jossigny (77600)

16 oct. 2020 2 204 m² foncier

PA n°0772372000003 Autorisé

Rue De Tournan

Jossigny (77600)

19 oct. 2020 1 696 m² foncier

PA n°0772372100001 Autorisé

Jossigny (77600)

18 mai 2021 1 495 m² foncier

PA n°0772372100005 Autorisé

17 Rue De Meaux

Jossigny (77600)

07 déc. 2021 1 301 m² foncier PEROZ IMMOBILIER

PA n°0772372500002 Autorisé

Route Departementale 406

Jossigny (77600)

04 août 2025 14 960 m² foncier ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

PA n°0772372600003 Autorisé

8 Chemin Des Chaudronniers

Jossigny (77600)

22 mai 2026 1 032 m² foncier

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