Permis d'aménager n° 0772372600003 à Jossigny pour un terrain de 1 032 m², 8 Chemin Des Chaudronniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PA n° 0772372600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772372600003 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé 8 Chemin Des Chaudronniers.
L'opération concerne un terrain de 1 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Jossigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772372600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |