Permis d'aménager n° 0772371800001 à Jossigny pour un terrain de 15 235 m², Rue De Tournan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 0772371800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772371800001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Tournan.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A207, A563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Jossigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772371800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |