Permis d'aménager n° 0772372100001 à Jossigny pour un terrain de 1 495 m²
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 0772372100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772372100001 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A164, A165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Jossigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECY LA CHAPELLE (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772372100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |