Permis d'aménager n° 0772371600001 à Jossigny pour un terrain de 117 592 m², 2Et4 Cour De La Gondoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 0772371600001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-LA-VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772371600001 a été délivré le 15 mars 2017 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2Et4 Cour De La Gondoire. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-LA-VALLEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 117 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Jossigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-LA-VALLEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267709343
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- JOSSIGNY (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772371600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |