Permis d'aménager n° 0772371900002 à Jossigny pour un terrain de 2 146 m², Les Buttes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 0772371900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772371900002 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé Les Buttes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Jossigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSSIGNY (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772371900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |