Permis d'aménager n° 0772322200002 à Isles-lès-Villenoy pour un terrain de 4 685 m², 5 Route De Vignely
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 0772322200002
Demandeur
CHALMATORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De Vignely, le permis d'aménager n° 0772322200002 a été délivré le 20 mars 2023 à Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CHALMATORE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZG18, ZG19, ZG20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Isles-lès-Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isles-lès-Villenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isles-lès-Villenoy Code postal 77450 Identifiant INSEE 77232
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALMATORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853899391
- SIRET
- 85389939100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772322200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |