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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0772321400001

Permis d'aménager n° 0772321400001 à Isles-lès-Villenoy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Isles-lès-Villenoy (77450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BELVIE INVESTISSEMENTS et autorisé le 29 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772321400001, déposé en mairie d'Isles-lès-Villenoy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PA n° 0772321400001

Demandeur

BELVIE INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772321400001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est BELVIE INVESTISSEMENTS.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Isles-lès-Villenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isles-lès-Villenoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isles-lès-Villenoy Code postal 77450 Identifiant INSEE 77232
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELVIE INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517913745
SIRET: 51791374500025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2009

Autres dossiers de BELVIE INVESTISSEMENTS

PA n°0774311400001 Autorisé

Avenue D'ormesson / Rue De

31 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772321400001
Code commune INSEE	77232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Isles-lès-Villenoy (77450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BELVIE INVESTISSEMENTS et autorisé le 29 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772321400001, déposé en mairie d'Isles-lès-Villenoy.

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2 Rue De L Olivette

Isles-lès-Villenoy (77450)

25 avr. 2022 3 321 m² foncier PAMEO

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5 Route De Vignely

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20 mars 2023 4 685 m² foncier CHALMATORE

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4 Rue De Meaux

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Route De Vignely (Rd N_2

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