Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772172500001

Permis d'aménager n° 0772172500001 à Grisy-Suisnes pour un terrain de 1 067 m², 5 Rue Des Fleurs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0772172500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772172500001, délivré le 11 juillet 2025 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Des Fleurs.

L'opération concerne un terrain de 1 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Grisy-Suisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 067 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISY-SUISNES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0772172500001
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 067 m², situé 5 Rue Des Fleurs à Grisy-Suisnes (77166).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772172500001, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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