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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771782400001

Permis d'aménager n° 0771782400001 à Faÿ-lès-Nemours pour un terrain de 4 462 m², Rue De Montivier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IFAC INVEST et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771782400001, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 0771782400001

Demandeur

IFAC INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771782400001 porte sur un projet situé Rue De Montivier. Le projet est porté par IFAC INVEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Faÿ-lès-Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faÿ-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faÿ-lès-Nemours Code postal 77167 Identifiant INSEE 77178
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFAC INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850427188
SIRET: 85042718800022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771782400001
Code commune INSEE	77178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 462 m², situé Rue De Montivier à Faÿ-lès-Nemours (77167).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IFAC INVEST et autorisé le 4 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771782400001, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

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