Permis d'aménager n° 0771561900001 à Darvault
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 0771561900001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Darvault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771561900001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Darvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Darvault
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvault Code postal 77140 Identifiant INSEE 77156
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771561900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |