Permis d'aménager n° 0771522300001 à Dammarie-les-Lys pour un terrain de 3 772 m², 0638 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 0771522300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771522300001 porte sur un projet situé 0638 Avenue Du Marechal Foch.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 772 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771522300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |