Permis d'aménager n° 0771521200002 à Dammarie-les-Lys, Rue Des Bosses
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PA n° 0771521200002
Demandeur
AXAGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771521200002, délivré le 7 janvier 2013 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Bosses. La demande émane de AXAGIMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXAGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483362307
- SIRET
- 48336230700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- EVRY CEDEX (91033)
Autres dossiers de AXAGIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771521200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |