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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770691900006

Permis d'aménager n° 0770691900006 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 230 m², Rue Du Presbytere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770691900006, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PA n° 0770691900006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Presbytere, le permis d'aménager n° 0770691900006 a été délivré le 6 janvier 2020 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAILLY-EN-BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770691900006
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 230 m², situé Rue Du Presbytere à Chailly-en-Bière (77930).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770691900006, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

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PA n°0770691900004 Autorisé

Rue Du Presbytere/Rue Cham

Chailly-en-Bière (77930)

18 oct. 2019 458 m² foncier

PA n°0770691900005 Autorisé

17 Rue De Fay

Chailly-en-Bière (77930)

02 déc. 2019 2 967 m² foncier

PA n°0770691900007 Autorisé

10 Allee Des Tournelles

Chailly-en-Bière (77930)

08 janv. 2020 2 276 m² foncier

PA n°0770692000001 Commencé

17 Rue De La Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

18 sept. 2020 17 124 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0770692100002 Autorisé

31 Rue Chamaillard

Chailly-en-Bière (77930)

26 avr. 2021 392 m² foncier

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