Permis d'aménager n° 0770692100003 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 1 231 m², 19 Rue Des Bourdettes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 0770692100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770692100003 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 19 Rue Des Bourdettes.
L'opération concerne un terrain de 1 231 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI200, AI201, AI255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770692100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |