Permis d'aménager n° 0770692100002 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 392 m², 31 Rue Chamaillard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 0770692100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770692100002 porte sur un projet situé 31 Rue Chamaillard.
L'opération s'étend sur un terrain de 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY EN BIERE (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770692100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |