Permis d'aménager n° 0770672000001 à Cesson, Rd 82 Saint-Leu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 0770672000001
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 82 Saint-Leu, le permis d'aménager n° 0770672000001 a été délivré le 28 mai 2020 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1239, B106, B104. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Leu
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200059228
- SIRET
- 20005922800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770672000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |