Permis d'aménager n° 0770671900001 à Cesson, Grande Rue Saint-Leu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 0770671900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770671900001, délivré le 12 mars 2020 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Grande Rue Saint-Leu.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1225, B1224. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Leu
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770671900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |